J.O. 69 du 23 mars 2005
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Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520213A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2005 :
La démission de M. Saignol (Paul, Marie), notaire à la résidence de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Paul, Marie Saignol et Jean-Michel Moulin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Saignol (Paul, Marie).
M. Saignol (Paul, Marie) et M. Moulin (Jean-Michel, Laurent) sont nommés notaires associés.